Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
175.La location d’une chambre ou d’une pension est un usage associé à un logement sous réserve du respect des normes suivantes :
un maximum de quatre chambres sont offertes en location;
une chambre offerte en location est située dans le logement;
au moins une chambre du logement n’est pas offerte en location;
l’accès au logement, dans lequel une chambre est offerte en location, se fait uniquement de l’extérieur du bâtiment;
l’accès à une chambre offerte en location se fait uniquement de l’intérieur du logement;
(supprimé);
une chambre offerte en location n’est pas munie d’une cuisine ou d’équipement de cuisson;
une chambre offerte en location est munie d’une fenêtre qui donne sur l’extérieur;
le logement dans lequel se trouve la chambre offerte en location ne peut contenir qu’une seule cuisine.
175.La location d’une chambre ou d’une pension est un usage associé à un logement sous réserve du respect des normes suivantes :
un maximum de trois chambres sont offertes en location;
une chambre offerte en location est située dans le logement;
au moins une chambre du logement n’est pas offerte en location;
l’accès au logement, dans lequel une chambre est offerte en location, se fait uniquement de l’extérieur du bâtiment;
l’accès à une chambre offerte en location se fait uniquement de l’intérieur du logement;
une chambre offerte en location n’est pas munie d’une cuisine. Aucune cuisine n’est aménagée pour desservir une chambre de façon particulière;
une chambre offerte en location n’est pas munie d’équipement de cuisson;
une chambre offerte en location est munie d’une fenêtre qui donne sur l’extérieur.